J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610735A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain.

Mme Carton (Michèle), épouse Carbonnier, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carvin, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain.